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Autres programmes européens

Culture et Europe

Préambule :

L’Union Européenne n’a pas vocation première à être financeur de projet culturel. Elle met en place des stratégies de développement économique et sociale au travers de ces traités (Maastricht, Göteborg, Lisbonne…) dans lesquelles la culture peut trouver une place.

Aussi, un projet strictement culturel ne sera jamais financé par les instances européennes. Pour autant la place de la culture dans la construction européenne est aujourd’hui débattue au regard d’enjeux nouveaux, transversaux et faisant écho à la définition d’un projet politique et social européen.

Les stratégies émises à Göteborg et Lisbonne mettent en exergue une société de la connaissance, interculturelle et soucieuse des défis mondiaux (développement durable)

La culture ne doit pas être une fin en soi, mais doit être imaginé comme un outil s’inscrivant de manière transversale dans les enjeux dégagés par l’Union.

Pour en savoir plus :

Culture, Europe et innovation

Diversité culturelle

 

Les aides Européennes

Deux types de fonds sont destinés aux porteurs de projets : les fonds structurels, qui sont des financements indirects, gérés par les collectivités de chaque états membres de l’Union, et les programmes européens, fonds directement gérés par la Commission.

Ces aides sont dans la plupart des cas vu comme des cofinancements.

 

Les programmes Européens

 

 

Nous ne ferons pas un descriptif complet de tous les programmes européens car il y en a beaucoup, et certains d’entre eux sont peu calibrés pour des projets de jeunes ou des projets culturels. Pour autant, nous essayons sur ce site d’être aussi clair et concret que possible afin de se retrouver dans cette jungle que sont les aides européennes.

Nous sommes actuellement sur la période couvrant 2007-2013. Une réflexion est actuellement menée pour la période 2014-2020.

 

Programme Culture

Le programme "Culture" vise, par le développement de la coopération culturelle transnationale, à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne. Il est doté d’un budget de 400 millions d’euros pour la période 2007-2013.


Programme unique pour les actions communautaires dans le domaine de la culture, le programme Culture vise à soutenir une coopération durable entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles au niveau européen. Il entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et des produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.
trois types d'action
Couvrant l’ensemble du secteur culturel et ouvert à toutes les catégories d’opérateurs culturels, il est mis en œuvre au travers de trois types d’actions :
- le soutien à des actions culturelles,
- le soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture,
- le soutien à des travaux d'analyse ainsi qu'à la collecte et à la diffusion d'informations, de même qu’aux actions optimisant l’impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle européenne et de l’élaboration de la politique culturelle européenne.

 

Objectifs

Le programme Culture vise à mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, et à favoriser ainsi l'émergence d'une citoyenneté européenne.


Il entend plus spécifiquement promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels, encourager la circulation des œuvres et des produits culturels et artistiques, et favoriser le dialogue interculturel.

 

Domaines d'intervention

Le programme Culture est mis en œuvre au travers de trois types d’actions :
- le soutien à des actions culturelles (actions de coopération, actions spéciales et projets de coopération pluriannuelle),
- le soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture,
- le soutien à des travaux d'analyse ainsi qu'à la collecte et à la diffusion d'informations, de même qu’aux actions optimisant l’impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle européenne et de l’élaboration de la politique culturelle européenne.

 

Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont les organismes publics ou privés possédant un statut juridique (et non les personnes physiques).

 

Leur activité principale doit se situer dans le domaine culturel (secteurs culturels et créatifs). Le programme est ouvert à la participation des industries culturelles non audiovisuelles, en particulier des petites entreprises culturelles, dans la mesure où elles exercent pour leur projet des activités culturelles sans but lucratif.

 

Enfin, les demandeurs doivent avoir leur siège social dans l’un des pays participant au programme, soit, pour 2008 et 2009  :
- les États membres de l'Union européenne,
- les trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- Croatie, Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine et Serbie.

Les autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro) ont vocation à rejoindre le processus dans les années à venir, sous réserve de la conclusion d’un protocole d'accord.

 

Critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité des projets (nombre de partenaires, durée…) diffèrent selon le type d’action. Il convient dans chaque cas de se référer aux spécifications relatives à chacune de ces actions.

 

Néanmoins, les projets doivent toujours répondre à certaines caractéristiques essentielles :
- apporter une réelle valeur ajoutée européenne,
- réaliser les objectifs spécifiques du programme,
- proposer des activités marquées par une excellence artistique et culturelle particulière, dotées d’un potentiel avéré de réussite quant à leur mise en œuvre,
- assurer une qualité élevée dans le partenariat et la méthodologie de coopération entre les organismes participants,
- produire des résultats qui peuvent faire l'objet d'une communication et d'une promotion appropriées et visibles,
- générer des résultats susceptibles de soutenir une coopération solide à long terme et de stimuler des initiatives futures en matière de coopération culturelle au niveau européen.

 

Les demandeurs doivent en outre disposer, d'une part, des compétences suffisantes pour la réalisation de l’activité proposée (capacité opérationnelle), et d'autre part, de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir l’activité durant la période de l’exercice subventionné et  participer à son financement (capacité financière).

 

Budget

Le programme Culture est doté d’un budget total de 400 millions d’euros pour la période 2007-2013.

 

Modalité de financement

Les actions financées dans le cadre du programme Culture font l’objet d’appels à propositions annuels.

Le "Guide du programme Culture 2007-2013" publié en juin 2008 présente le programme, les spécifications de chaque volet et action, un calendrier fixe des appels pour chaque action de 2008 à 2013. Il importe par conséquent de se référer dans chaque cas au Guide du programme et au formulaire relatif à chacune de ces actions.

 

Modalité de mise en oeuvre

La Commission européenne assure la mise en œuvre des actions communautaires faisant l'objet du programme.

 

Elle est assistée dans ce cadre par l’Unité Culture de l’Agence exécutive Audiovisuel, Education et Culture, qui assure la gestion du programme et la mise en œuvre des appels à propositions.
Les dossiers de candidature et les correspondances concernant le suivi des projets soutenus doivent donc être adressés à l’Agence exécutive, dont on trouvera les coordonnées ci-dessous.
Les spécifications et documents de candidature peuvent être téléchargés sur le site web de l'Agence (site).

 

Dans chaque Etat participant au programme, les points de contact Culture assurent la diffusion des informations au niveau national. Ces points de contact fournissent en outre une assistance technique aux opérateurs souhaitant déposer un dossier de candidature.

 

Concrètement :

 

Pour rester dans le terre à terre, le Programme Culture finance des projets qui rassemble au minimum des porteurs de projets sur trois pays européens.

Il faut que des actions se déroulent sur les trois territoires. Les formes des actions varient entre de la diffusion, de la résidence mais aussi des rencontres, débats, atelier. Comme expliqué dans le préambule, le côté culturel doit être un outil social permettant le développement de pratique, l’innovation dans le domaine culturel… bref d’utile pour la société européenne.

Ce programme finance à hauteur de 50% avec un minimum de 50 000 euros et un maximum de 200 000 euros (soit un budget d’action entre 100 000 et 400 000 euros)

 

L’action peut courir sur 24 mois maximum et permettre ainsi d’adoucir l’apport des structures.

 

Plus d’infos sur le programme culture : http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

 

Éducation tout au long de la vie (Grundtvig, Comenius, Leonardo)

L’Europe mise sur une société de connaissances et de transfert des savoirs faire, une société novatrice promouvant de nouvelles techniques d’apprentissage et de formation.

Aussi, il était évident que de nombreux programmes européens allaient être axés sur la formation… L’agence Europe, Education, Formation France (2E2F) coordonne différents programmes européens dans lesquels, musiques et culture en général ont une grande place à prendre.

 

Grundtvig :

 

Le programme sectoriel Grundtvig vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'éducation des adultes grâce à diverses activités de coopération au niveau européen afin d'offrir aux citoyens européens davantage de possibilités de mieux se former tout au long de leur vie. Pour Grundtvig, apprendre, c'est se former tout au long de la vie et dans tous les domaines de la vie.

 

 

Les partenariats éducatifs : Des projets de coopération

Les partenariats éducatifs Grundtvig sont destinés à promouvoir des projets de coopération de petite envergure, entre au moins trois organismes européens travaillant dans le domaine de l’éducation pour adultes, au sens le plus large du terme.

Les partenariats éducatifs sont axés sur le processus même de coopération et visent à accroître la participation des structures soucieuses de donner une dimension européenne à leurs activités éducatives.

Les partenariats éducatifs soutiennent des projets de coopération éducative par l’échange d’expériences, de pratiques et de méthodes. Ils permettent aux formateurs et aux apprenants de travailler ensemble et d’introduire une dimension européenne dans leurs activités éducatives. Ces projets mettent aussi l’accent sur les mobilités des apprenants et des formateurs, les partenaires s’engagent à réaliser un nombre minimum de mobilités pendant la durée du projet.

 

Concrètement :

 

Des actions de formation ont lieu dans chacun des pays, sur une durée de 24 mois maximum. Pour ce qui est culturel, ça peut tout à fait être des sessions autour de l’apprentissage de la guitare manouche par exemple.

 

Les Ateliers thématiques

 

Il s’agit d’une nouvelle forme de mobilité offerte aux apprenants adultes pour leur permettre de développer leurs compétences personnelles et d’échanger avec d’autres européens.

Les ateliers rassemblent des individuels ou des petits groupes de plusieurs pays pour une expérience d’apprentissage innovante plurinationale adaptée à leur développement personnel et à leurs besoins de formation. Les apprenants sont également invités à y partager activement leurs compétences et leurs points de vue.

L’action est ouverte à tout organisme désireux d’organiser des activités pour des apprenants adultes.

Quel est l'objectif ?

L’objectif de cette action est de permettre à des apprenants adultes de participer à des “ateliers” (événements d'apprentissage et séminaires) se déroulant dans un autre pays participant au Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie.
Des ateliers peuvent être organisés sur tous les thèmes. Par anticipation, les thèmes suivants devraient être les plus fréquemment choisis :

les arts visuels, la musique, la créativité, le calcul, les mathématiques, les sciences et autres sujets où la maîtrise des langues n’est pas primordiale l’apprentissage des langues, particulièrement pour les personnes visant à une compétence de base dans la langue du pays où est organisé l’atelier, surtout s’il s’agit d’une langue peu utilisée et enseignée ; des groupes de discussion sur des thèmes d’intérêt commun européen, dans le but de stimuler l’intérêt pour les affaires européennes dans la population adulte ; la citoyenneté active et le dialogue interculturel.

Les candidatures pour organiser des ateliers portant sur d’autres thèmes seront également les bienvenues.
Un catalogue d’ateliers approuvés sera disponible pour aider les apprenants potentiels à identifier une possibilité d’apprentissage qui leur convienne. Toutefois il appartiendra aux organisateurs de faire connaître largement leur atelier lorsque celui-ci aura été approuvé, de manière à s’assurer un nombre d’apprenants correct.

Organisateur : tout organisme doté d’une personnalité juridique, basé dans un des pays éligibles au programme, sous réserve de présenter les garanties suffisantes en terme d’expérience et de capacité financière.

Apprenants : toute personne majeure, résidant dans un des pays du éligible au programme EFTLV.
Les apprenants adultes désireux de participer à un atelier doivent s’adressent directement à l’organisateur de l’atelier qui prendra en charge leurs frais de voyage et de séjour.
La sélection des candidats est opérée par l’organisateur de l’atelier en fonction des critères qu’il a fixés dans son dossier de candidature. Dans la mesure du possible une attention particulière est portée à l’intégration de personnes provenant de groupes sociaux défavorisés.

Organisateur : la candidature est déposée par un seul organisme.

Apprenants : chaque atelier comprendra au moins 10 apprenants, et au maximum 20 : ce chiffre peut être dépassé mais la subvention Grundtvig ne s’appliquera qu’à 20 participants. En outre, pas plus d’un tiers des participants ne pourront provenir d’un seul pays. Les ressortissants du pays où se tient l’atelier peuvent participer à l’atelier, mais ils ne seront pas financés par la subvention Grundtvig. Ils ne doivent pas représenter plus du tiers des participants et dans tous les cas, le nombre de participants provenant d’autres pays que celui dans lequel l’Atelier est organisé est au minimum de 10.

Quelle est la durée ?

Les ateliers pourront avoir une durée comprise entre 5 et 10 jours.

 

 

Autres programmes

Média 2007: 

- préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique européennes et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européens, en garantir l’accès au public et favoriser le dialogue interculturel

- accroître la circulation et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE,

- renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel favorable à l'emploi

 

L'Europe Pour les citoyens 

Le programme « L’Europe pour les citoyens» poursuit plusieurs objectifs :
- donner aux citoyens l'occasion d'interagir et de participer à la construction d'une Europe plus proche, ouverte sur le monde, unie dans sa diversité culturelle et s'enrichissant de cette diversité,
- forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues,
- améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en célébrant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

 

 

Croissance durable

 

 

Cohésion


La politique de cohésion a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable des territoires de l’Union européenne. Cofinancée par les fonds structurels – le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen), cette politique se décline en trois grands programmes dénommés l’Objectif « Convergence », l’Objectif « Compétitivité régionale et emploi » et l’Objectif « Coopération territoriale ». Ces programmes sont potentiellement ouverts à la culture.

 

Compétitivité


La composante « Compétitivité » a pour objectif de transformer l’Europe en une économie dynamique fondée sur la connaissance et tournée vers la croissance et de renforcer la compétitivité et l’innovation dans le marché unique. Elle se divise en quatre programmes couvrant les domaines de la recherche, du développement technologique et de l’innovation, de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, de l’emploi et des affaires sociales. Ces programmes sont potentiellement ouverts à la culture.

 

D'autres pistes

 

Les fonds structurels

 

Intégrée en 1986, la politique européenne de cohésion économique et sociale est une politique de solidarité qui a pour objectif de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions au sein de l’Europe. L’Union européenne consacre plus d’un tiers de son budget à l’accompagnement des politiques nationales et régionales afin d’harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble des régions.

Dans ce cadre, la politique de cohésion dispose de trois fonds européens :

  • Le Fonds social européen (FSE) : Fonds structurel dont l’objectif est d’atteindre le plein emploi en Europe. Il doit contribuer également à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’inclusion sociale.
  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : Fonds structurel destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions. Pour 2007-2013, le FEDER doit viser à renforcer la compétitivité et l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : Fonds visant à soutenir le développement rural. Il contribue, entre autres, à l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, à l’environnement et l’espace rural.




Le soutien financier de l’Union européenne vient en complément des aides nationales, régionales et locales sur lesquelles il produit un effet levier, telle est la valeur ajoutée du financement européen.



En parallèle de la politique de cohésion, l’Union européenne a défini une stratégie dont l’objectif est de dynamiser la compétitivité européenne. C’est à l’occasion des Conseils européens de Lisbonne (2000) puis de Göteborg (2001) que ses priorités furent fixées.

 

Stratégie de Lisbonne-Göteborg :

 

  • Première étape :

Adoptée par le Conseil européen de mars 2000, la stratégie de Lisbonne a pour ambition de faire de l'Union européenne « l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l'horizon 2010.

 

  • Deuxième étape :

A l’occasion du Conseil de Göteborg en juin 2001, cette stratégie fut enrichie par la dimension environnementale qui impose à l'Union européenne une exigence de protection de l'environnement et de construction d'un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : compétitivité, emploi-inclusion sociale, environnement-prévention des risques.

Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, les disparités de développement se sont accrues. Cette volonté d’harmonisation a dû être renforcée.
Par conséquent, pour la nouvelle période de programmation 2007-2013, une réforme de la politique de cohésion a été mise en place : d’une optique de cohésion, on est passé à une logique de compétitivité.



La Commission européenne a décidé de faire de la politique de cohésion économique et sociale ainsi que des fonds européens les instruments privilégiés de mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne-Göteborg.


Pour la période de 2007-2013, la politique de cohésion s’articule autour de trois objectifs principaux:

 

  • L’Objectif de Convergence : il concerne les régions européennes qui ont un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire (en France, y ont accès la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion) ;
  • L’Objectif Compétitivité régionale et Emploi : il couvre les 168 régions européennes qui ne sont pas intégrées à l’espace de la Convergence ;

 

  • L’Objectif de Coopération territoriale européenne : il vise la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de l’UE. Toutes les régions peuvent y avoir accès au travers d’espaces de coopération préalablement définis.

La Commission européenne a édité les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC). Ce document soumet aux régions européennes des moyens permettant de tirer pleinement parti de l’enveloppe de 347 milliards d’euros qui a été affectée aux programmes d’aide nationaux et régionaux pour les sept prochaines années.

 

  Mesure pour les Micro Projets 4.2.3

 

Le dispositif s’inscrit dans une logique de complémentarité, d’une part, des dispositifs figurant dans les autres axes prioritaires du programme sélectionnés par l’autorité de gestion déléguée sur la base des appels à projets ou cahiers des charges régionaux, et, d’autre part, aux dispositifs gérés par les autres organismes intermédiaires en Ile-de-France.


Il doit permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE faute d’une capacité financière permettant de faire l’avance du FSE et/ou faute d’une organisation
administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique et durable.


Les petits créateurs d’activité et les petites structures locales relevant notamment du monde associatif bénéficient traditionnellement de peu de crédits communautaires. Pourtant ceux-ci participent largement à l’innovation en matière d’emploi et d’inclusion professionnelle sur les territoires.
La précédente programmation du FSE au travers de la mesure 10B a permis un progrès significatif dans la prise en compte de ces projets via l’intervention de 3 organismes intermédiaires et la sélection de près d’un millier de micro porteurs.
Le volet « renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs » de l’Axe 4 du Programme Opérationnel vise à soutenir des microprojets associatifs innovants, en faveur de l’emploi et de l’inclusion professionnelle sur les territoires.

 

Plus d'infos après qu’un nouvel organisme intermédiaire aura été choisi

 

 

Foire aux questions :

Actualités PEJA